Le Fond Bruxellois de Garantie prolonge une nouvelle fois les mesures de crise
Vous êtes actif dans la région de Bruxelles- Capitale ou vous souhaitez vous lancer dans une activité professionnelle sur ce territoire ? Dans ce cas, vous pouvez demander au Fonds Bruxellois de Garantie de se porter garant du remboursement de votre crédit professionnel. En principe, le Fonds Bruxellois de Garantie garantit 65 % des crédits professionnels des indépendants et des PME. En raison de la crise économique, ce pourcentage a toutefois été porté à 80 % pour la période du 15 février 2009 au 31 décembre 2012. Les mesures de crise sont à présent prolongées une nouvelle fois jusqu'au 30 juin 2013.
Groupe-cible Fonds Bruxellois de Garantie
Si vous ne disposez pas de suffisamment de garanties pour le prêt bancaire, vous pouvez vous adresser à un fonds proposant les garanties exigées pour l'octroi d'un prêt à la banque. Ces organismes (régionaux) se portent totalement ou partiellement garants du remboursement du prêt et des intérêts. Le Fonds Bruxellois de Garantie s'adresse aux micro, petites et moyennes entreprises, aux indépendants et aux titulaires de professions libérales qui sont actifs ou qui investissent sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
En principe, ce fonds garantit 65 % du montant du crédit. Pour les starters, ce pourcentage est porté à 80 %. On entend par starter l'indépendant qui dispose depuis moins de quatre ans d'un numéro d'inscription à la Banque-Carrefour des entreprises. Afin de lutter contre les effets de la crise économique, le gouvernement bruxellois a toutefois décidé, début 2009, d'augmenter temporairement l'intervention générale du fonds. Depuis, la garantie de 80 % à déjà été prolongée à trois reprises. Désormais, elle est garantie jusqu'au 30 juin 2013.
Financement des investissements professionnels
Le crédit professionnel est destiné à financer les investissements professionnels suivants :
l'acquisition, la construction ou la transformation d'un immeuble ;
les travaux d'installation et l'achat de matériel ;
le leasing financier de biens meubles ou immeubles ;
le financement d'investissements immatériels ;
la reprise de tout ou partie d'une activité professionnelle ;
le crédit de cautionnement ;
le fonds de roulement.
La garantie du Fonds ne peut pas dépasser 250 000 € par demandeur et par établissement de crédit, interventions existantes comprises. La durée maximale de l'intervention est de cinq ans. La garantie du Fonds est supplétive : le Fonds ne peut dès lors octroyer sa garantie qu'après épuisement de toutes les autres garanties. Signalons par ailleurs que la garantie ne couvre que la somme en principal, à l'exclusion des intérêts ou frais.
Les fonds de garantie régionaux
Les modalités des garanties varient d'une région à l'autre.
Pour la Région de Bruxelles-capitale : le Fonds Bruxellois de Garantie
Rue de Stassart 32 à 1050 Bruxelles (tél. 02 548 22 11)
Pour la Région flamande : Vlaams Waarborgfonds - p/a nv Beroepskrediet
Place Rouppe 16, boîte 8 à 1000 Bruxelles (tél. 02 289 85 00)
Pour la Région wallonne : SOWALFIN
Avenue Destenay 13 à 4000 Liège (tél. 04 237 07 70)
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