Introduction de la carte bleue européenne pour travailleurs étrangers hautement qualifiés

Vous êtes à la recherche de personnel hautement qualifié ? En dépit des chiffres alarmants du chômage, il reste difficile de trouver du personnel hautement qualifié. Mais la carte bleue européenne devrait permettre aux travailleurs hautement qualifiés issus de pays tiers de trouver plus facilement du travail dans notre pays. Si vous engagez un travailleur non-EEE, commencez par vérifier s'il peut être engagé sous le nouveau régime.

Occupation de travailleurs hautement qualifiés non-EEE

La carte bleue européenne (CBE) ou "bluecard" est le résultat de la transposition en droit belge d'une directive européenne. La Directive 2009/50/CE introduit un système d'admission souple des ressortissants de pays tiers et de leurs familles dans le cadre d'un emploi hautement qualifié. La carte bleue européenne est un titre de séjour qui sert également de permis de travail. Elle permet à son détenteur de séjourner sur le territoire belge mais aussi d'y travailler. Certaines catégories de travailleurs, tels que les travailleurs détachés et les travailleurs saisonniers, sont exclus du champ d'application du nouveau système.

Conditions d'octroi relatives à l'emploi et au séjour

L'octroi de la carte bleue européenne est soumis à des conditions. Si vous voulez engager un travailleur hautement qualifié non-EEE, il faut que ce travailleur:

possède un diplôme de l'enseignement supérieur pour des études d'une durée de trois ans au moins;

ait conclu un contrat de travail à durée indéterminée ou d'une durée égale ou supérieure à 1 an;

perçoive une rémunération annuelle brute égale ou supérieure à 49.995 euros (à indexer annuellement);

puisse produire un document de voyage en cours de validité; et

possède une assurance maladie.

Démarches à accomplir par l'employeur: introduire une demande d'autorisation provisoire d'occupation

A supposer que les conditions d'octroi soient remplies, il vous faut introduire une demande d'autorisation provisoire d'occupation auprès du service régional de l'immigration compétent. Cette autorisation d'occupation a une validité de 90 jours maximum. En plus du formulaire de demande dûment complété, vous devez fournir une copie du contrat de travail signé, une copie traduite et certifiée conforme du diplôme du travailleur, et une copie du passeport ou du document de séjour du travailleur. L'autorisation provisoire d'occupation est délivrée dans les 30 jours. L'Office des étrangers en reçoit une copie. La demande d'une nouvelle autorisation provisoire d'occupation doit être introduite de la même manière et ce, 2 mois avant la fin de la validité de la carte bleue européenne.

Démarches à accomplir par le travailleur: introduire une demande de séjour

Sur la base de l'autorisation provisoire d'occupation, le travailleur étranger doit introduire une demande de séjour. Il doit transmettre l'ensemble des documents nécessaires au poste diplomatique s'il séjourne à l'étranger ou à l'administration communale dont il relève s'il séjourne en Belgique (tels que passeport ou titre de séjour, certificat médical, contrat de travail signé).

Le travailleur reçoit alors une copie de l'autorisation provisoire d'occupation dans l'attente de la délivrance de la carte bleue européenne par l'Office des étrangers. Muni de cette copie, le travailleur peut commencer à travailler, pour autant qu'il ait introduit une demande de séjour et soit en séjour légal en Belgique. La carte bleue a une validité de 13 mois et est renouvelable. Le renouvellement doit avoir lieu pendant la période de validité de la carte en cours. Au bout de deux ans, la carte est délivrée pour 3 ans.

Logiquement, l'autorisation provisoire expire le jour de la délivrance de la carte bleue européenne; le jour de la notification du refus de délivrance d'une carte bleue européenne; ou si, dans les 90 jours de la délivrance de l'autorisation provisoire d'occupation, le travailleur n'a pas introduit de demande de carte bleue européenne auprès de l'Office des étrangers.

Permis de travail ou autorisation d'occupation B

Le système du permis de travail ou autorisation d'occupation B pour travailleurs hautement qualifiés est également maintenu. Un permis de travail B est délivré par la Région aux personnes qui possèdent un diplôme de l'enseignement supérieur ou universitaire et qui perçoivent une rémunération annuelle supérieure à 37.921 euros bruts (montant pour 2012).

Pour le formulaire de demande d'obtention d'une autorisation provisoire d'occupation dans le cadre de la carte bleue européenne - cliquez ici