Jours fériés 2013: Les jours de remplacement doivent être fixés avant le 15 décembre

Les jours fériés qui coïncident avec un dimanche doivent toujours être remplacés. L'an prochain, le 21 juillet tombera un dimanche. Le remplacement peut être effectué de différentes manières. Quoi qu'il en soit, vous devez communiquer la date de remplacement avant le 15 décembre prochain.

Réglementation relative aux jours fériés

Pendant les 10 jours fériés légaux, les travailleurs ne peuvent pas effectuer de prestations. La réglementation relative aux jours fériés prévoit toutefois de nombreuses dérogations pour certains types de travaux ou d'entreprises. Prenons par exemple les boulangers, les hôpitaux, les maisons de repos, les hôtels, etc. Si le travail du dimanche est autorisé, il est également permis de travailler un jour férié. Le cas échéant, les travailleurs ont toutefois droit à un "repos compensatoire".

Notez dès à présent les 10 jours fériés de 2013 :
Nouvel an : mardi 1er janvier 2013
Lundi de Pâques : lundi 1er avril 2013
Fête du travail : mercredi 1er mai 2013
Ascension : jeudi 9 mai 2013
Lundi de Pentecôte : lundi 20 mai 2013
Fête nationale : dimanche 21 juillet 2013
Assomption : jeudi 15 août 2013
Toussaint : vendredi 1er novembre 2013
Armistice : lundi 11 novembre 2013
Noël : mercredi 25 décembre 2013

Jours de remplacement 2013

Lorsqu'un jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité (à savoir un jour pour lequel le règlement de travail ne prévoit pas de prestations ; généralement le samedi pour les travailleurs qui travaillent dans le régime de 5 jours par semaine), les travailleurs ont droit à un jour de remplacement. Ce jour de remplacement est fixé un jour habituel d'activité au sein de votre entreprise. Les jours fériés qui coïncident avec un dimanche doivent toujours être remplacés. En 2013, vous devrez fixer un jour de remplacement pour la fête nationale, qui tombe le dimanche 21 juillet.

Différentes possibilités s'offrent à vous :

Accord individuel : vos travailleurs peuvent choisir librement les jours de remplacement tel que prévu par le règlement de travail ou par un accord conclu avec le personnel.

Accord collectif : les jours de remplacement sont fixés collectivement au sein du conseil d'entreprise, ou, à défaut de conseil d'entreprise, avec la délégation syndicale ou, à défaut de délégation syndicale ou d'accord avec la délégation syndicale, avec la majorité des travailleurs. Si aucun consensus ne peut être obtenu à ces différents niveaux, vous pouvez conclure un accord avec chaque travailleur individuellement.

Pas d'accord : vous ne fixez pas de jours de remplacement. Dans ce cas, le jour férié est remplacé par le premier jour d'activité qui suit, généralement le lundi.

Avant le 15 décembre 2012, vous devez afficher dans les locaux de l'entreprise un avis daté et signé reprenant les dates des jours de remplacement ou la disposition selon laquelle les travailleurs peuvent les prendre librement. Une copie de cet avis doit être jointe au règlement de travail à titre d'annexe. Une deuxième copie doit être envoyée dans les huit jours à l'inspection sociale.

Jours fériés régionaux

Les jours fériés régionaux ne sont pas des jours fériés légaux : le 11 juillet pour la Communauté flamande, le 27 septembre pour la Communauté française et le 15 novembre pour la Communauté germanophone. Lorsque ce jour coïncide avec un dimanche ou un jour d'inactivité, vous devez obligatoirement le remplacer si votre entreprise ou votre secteur a décidé de le considérer comme un jour de congé.