Une fête du personnel à lheure du coronavirus
Ces deux dernières années, lorganisation de fêtes a été vivement déconseillée
par les virologues. Dans la plupart des cas, le gouvernement a mis ce conseil en
pratique en interdisant les grands rassemblements physiques. Les fêtes en ligne
nétaient pas et ne sont toujours pas aussi conviviales, mais elles sont
autorisées. Quen est-il fiscalement ?
Avantages sociaux
Les frais professionnels ne sont déductibles fiscalement que sils servent à
conserver ou acquérir des revenus. Les cadeaux aux membres du personnel, petites
fêtes, etc. nen font pas partie, selon le fisc. Le fisc les considère comme des
avantages sociaux. Ils ne sont donc pas imposables dans le chef du bénéficiaire,
mais ne sont pas non plus déductibles fiscalement dans le chef de celui qui les
octroie.
Il existe quelques exceptions à cette règle stricte. Sont entre autres
considérés comme des avantages sociaux déductibles :
les voyages collectifs de maximum un jour pour le personnel ;
la distribution gratuite de soupe, café, thé, bière ou boissons fraîches pendant
les heures de travail ;
la distribution gratuite de fruits aux travailleurs, à consommer pendant les
heures de travail et sur le lieu de travail (et donc pas à emporter au
domicile).
Cadeaux et fêtes
Les cadeaux au personnel et réceptions organisées pour le personnel constituent
en principe des avantages sociaux non déductibles. Mais à nouveau, il existe
quelques exceptions à ce principe.
Dans la catégorie des cadeaux, sont entre autres déductibles fiscalement :
les primes de mariage (sous la forme despèces, de cadeaux, de bons de paiement)
à concurrence dun montant maximum de 245 euros ;
les menus cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de bons de paiement, à
condition quils soient offerts à tous les membres du personnel et à loccasion
dune ou plusieurs fêtes ou événements annuels, comme la Noël, le Nouvel An, la
Saint-Nicolas, la fête patronale du secteur (Saint-Éloi, Sainte-Barbe...), un
anniversaire, etc. En outre, le cadeau ne peut pas dépasser 40 euros par an et
par travailleur, plus 40 euros par an et par enfant à charge à loccasion de la
Saint-Nicolas ou dune autre fête ayant le même caractère social (comme la
Saint-Martin) ;
la remise dune distinction honorifique (x années de service) (maximum 120 euros
par an et par travailleur).
À lépoque bénie où le coronavirus nexistait pas, une fête de Nouvel An ou de
Noël était donc parfaitement déductible.
Fête en ligne
Ces règles sappliquent-elles également si vous organisez une petite fête en
ligne ? Nous songeons à une réunion en ligne avec des bouchées apéritives et des
boissons livrées par lemployeur au domicile des membres du personnel.
En réponse à une question parlementaire, le ministre des Finances a confirmé
lapplicabilité des règles habituelles. Cela signifie que les frais quun
employeur fait pour envoyer des bouchées apéritives et des boissons à ses
travailleurs pour une fête du personnel en ligne constituent avant tout un
avantage social. Par conséquent, le coût de loctroi de cet avantage nest en
principe pas déductible. Mais le ministre confirme également que
ladministration fiscale autorise bel et bien la déduction des frais
dorganisation faits à loccasion dune fête de Noël, dune fête de Nouvel An,
etc.
Il ajoute que la déductibilité sapplique également aux réceptions en ligne
organisées pour le personnel.
En précisant toutefois que : « pour éviter les
abus, cette dérogation nest autorisée que si les dépenses ont une faible valeur
par bénéficiaire et quelles sont faites pour lensemble du personnel (et donc
pas pour une catégorie de personnel déterminée ou uniquement pour les dirigeants
dentreprise) ».
Il semble que cette réponse soit en réalité une confirmation des règles déjà
applicables à lheure actuelle, à savoir que la fête doit être ouverte à tous
les membres du personnel, sans exception, et que la valeur ne peut excéder 40
euros par personne et par an.