Impôts sur les revenus : les plafonds indexés pour 2013

Impôts sur les revenus : les plafonds indexés pour 2013

Le Service Public Fédéral Finances a publié les nouveaux plafonds applicables en matière d'impôts sur les revenus pour l'exercice d'imposition 2014 (et donc vos revenus de 2013). Voici un aperçu des principaux chiffres.

Revenus professionnels

Montant exonéré PC privé : 830,00
- plafond de la rémunération brute imposable : 32.520,00

Montant exonéré des indemnités versées par l'employeur en remboursement de frais de déplacement  domicile-lieu de travail : 380,00

Intérêts et amortissements de capital d'emprunts et primes

Montant maximum (de l'ensemble) des amortissements de capital et primes d'assurances vie : 2.260,00

Dépenses déductibles et réductions d'impôt

Libéralités déductibles 
- montant minimum : 40,00
- montant maximum : 376.350,00

Rémunération d'un employé de maison 
-  rémunération minimum : 3.690,00
- déduction maximum : 7.530,00

Plafond de l'épargne-pension : 940,00

Plafond des chèques ALE et des titres-services : 2.720,00

Plafond de la réduction d'impôt annuelle accordée durant dix ans (pour des habitations existantes uniquement et pour autant qu'un certificat ait été délivré avant mars 2012) 
- pour une habitation passive : 900,00
- pour une habitation basse énergie : 450,00
- pour une habitation zéro énergie : 1.810,00

Plafond de la réduction d'impôt de 30 % accordée pour des dépenses faites en vue de sécuriser une habitation contre le vol ou l'incendie : 750,00 (par habitation)

Revenus mobiliers

Revenus exonérés de dépôts d'épargne : 1.880,00

Plafond des droits d'auteur considérés comme des revenus mobiliers :  56.450,00

Bénéfices d'entreprises industrielles, commerciales ou agricoles

Déduction pour investissement 
- plafond d'un report (IPP) : 933.350,00
- plafond de la base de calcul d'un report (IPP) : 3.733.390,00
- plafond d'un report si on opte pour le crédit d'impôt pour la recherche et le développement : 466.680,00
- plafond de la base de calcul d'un report si on opte 
 pour le crédit d'impôt pour la R&D : 1.866.700,00

Divers

Quotient conjugal : 10.090,00

Plafond du revenu professionnel personnel d'un conjoint aidant : 13.100,00

Quotité exemptée d'impôt : 6.990,00

Majoration de la quotité exemptée d'impôt pour les enfants à charge 
- un enfant : 1.490,00
- deux enfants :3.820,00
- trois enfants : 8.570,00
- quatre enfants :13.860,00
- plus de quatre enfants (supplément par enfant) : 5.290,00