Echantillons, cadeaux commerciaux et articles publicitaires sous l'angle de la TVA

Echantillons, cadeaux commerciaux et articles publicitaires sous l'angle de la TVA

Des règles particulières s'appliquent aux biens qu'une entreprise donne à titre d'échantillon commercial, de cadeau commercial ou d'article publicitaire. Normalement, un assujetti à la TVA qui donne gratuitement des biens doit lui-même prendre en charge la TVA grevant ces biens. Il existe toutefois une exception pour les échantillons, les cadeaux commerciaux et les articles publicitaires. L'assujetti peut sous certaines conditions distribuer ces articles tout en déduisant la TVA.

Prélèvement : imputation de TVA

Un assujetti qui distribue gratuitement des produits procède à un prélèvement, qui est assimilé à une opération imposable. Cela implique que l'assujetti doit lui-même prendre en charge la TVA grevant ces biens.

Les échantillons, les cadeaux commerciaux et les articles publicitaires constituent les principales exceptions à cette règle. De même, la TVA grevant les biens faisant l'objet de cadeaux au personnel et de dons pour une bonne cause peut elle aussi être déduite. Chacune de ces exceptions est soumise à des conditions (différentes).

Exception 1 : les échantillons commerciaux

Les échantillons commerciaux sont distribués par des entreprises en vue de faire connaître des (nouveaux) produits. Il s'agit dès lors de biens produits ou vendus par l'entreprise même, qu'ils soient ou non conditionnés dans un emballage plus petit, portant ou non la mention 'échantillon'.

Pour que la TVA grevant ces produits puisse être déduite,

les échantillons doivent être distribués en vue de promouvoir le produit, et

les coûts de cette distribution doivent être considérés en matière d'impôts sur les revenus comme des frais professionnels déductibles.

L'échantillon ne peut consister en une boisson spiritueuse.

Exception 2 : les cadeaux commerciaux

Les cadeaux commerciaux ou cadeaux d'affaires sont des biens autres que les produits fabriqués par l'entreprise même. Ils sont offerts aux bonnes relations d'affaires.
La TVA grevant ces produits peut être déduite pour autant que la valeur du cadeau ne dépasse pas 50 . Depuis peu, un seul cadeau commercial est pris en considération par an et par relation professionnelle. Seules les personnes physiques sont toutefois visées ici : un assujetti peut donc offrir deux cadeaux à deux gérants de la même SPRL (un cadeau à chacun).

Les services gratuits, les tabacs et les boissons spiritueuses n'entrent pas en considération. Les bons à usage unique entrent par contre en considération, même s'ils peuvent être échangés contre des services.

Exception 3 : les articles publicitaires

Les articles publicitaires peuvent eux aussi être distribués en exemption de TVA. Il s'agit de biens de consommation de faible valeur destinés à une très large diffusion et qui portent de manière apparente et durable la dénomination de l'entreprise. Sont spécifiquement visés les objets tels que des stylos à bille, des porte-clés...

Exception 4 : les cadeaux au personnel

Il est également possible d'offrir un cadeau au personnel à l'occasion de la Noël, du Nouvel An ou de la Saint-Nicolas.

Les conditions sont les suivantes :

tous les membres du personnel ou tous les enfants (éventuellement jusqu'à un certain âge) des membres du personnel doivent recevoir un cadeau ;

la valeur du cadeau ne peut dépasser 50 (hors TVA) (attention : montant différent de celui appliqué en matière d'impôts sur les revenus où le cadeau ne peut dépasser 35 ) ;

un seul cadeau peut être offert par personne et par an.

Exception 5 : les dons pour une bonne cause

Enfin, une entreprise peut aussi faire don de biens aux victimes d'une catastrophe ou de surplus alimentaires à des banques alimentaires reconnues.