Flexi-jobs dans l'horeca : FAQ
Le système des flexi-jobs pour les travailleurs occasionnels dans l'horeca a été introduit l'an dernier. Ce système permet aux contribuables qui exercent déjà un autre emploi à 4/5e temps au moins d'arrondir leurs fins de mois à des conditions fiscalement avantageuses. Le fisc a récemment publié une FAQ pour afin de clarifier les choses.
Qu'est-ce qu'un flexi-job ?
Comme son nom l'indique, le terme flexi-job fait référence à la flexibilité. Les flexi-jobs sont des emplois dans l'horeca exercés par des travailleurs occasionnels. Il s'agit de personnes qui exercent déjà un autre emploi à 4/5e au moins au service d'un autre employeur. Le système s'adresse donc à tous ceux qui veulent arrondir leurs fins de mois dans l'horeca d'une manière flexible et fiscalement avantageuse.
Le flexi-salaire est exonéré d'impôt.
Un travailleur peut commencer à travailler après avoir conclu un contrat-cadre avec une entreprise horeca. Les parties concluent ensuite un contrat flexi-job. Le travailleur et l'employeur doivent donc conclure deux contrats. Sans contrat-cadre, les parties ne peuvent conclure de contrat flexi-job. Sans contrat flexi-job, les parties ne peuvent tirer de droits et obligations du contrat-cadre. Le contrat-cadre continue d'exister lorsque le contrat flexi-job prend fin ou est résilié. Un nouveau contrat flexi-job peut donc facilement être conclu par la suite.
Le travailleur peut également passer par une entreprise de travail intérimaire.
L'employeur est redevable d'une cotisation spéciale de sécurité sociale (25 %).
De quoi se compose le flexi-salaire exonéré ?
Le flexi-salaire comprend, outre le salaire de base, les autres indemnités, primes et avantages, quelle que soit leur nature. Les éléments qui ne font pas partie de la rémunération au sens du droit social, n'en font pas non plus partie au regard du droit fiscal.
Font donc partie du flexi-salaire : la prime pour travail de nuit, la prime de fin d'année, le salaire garanti en cas de maladie et d'absence de longue durée.
Ne font en revanche pas partie du flexi-salaire exonéré : les indemnités de déplacement, les indemnités de vêtements et de matériel, les avantages tarifaires, les versements d'avantages extralégaux en matière de vieillesse ou de décès prématuré, les chèques repas et les indemnités de préavis. Mais aussi l'avantage de toute nature pour l'utilisation d'une voiture de société à des fins privées ! Ces composantes ne peuvent bénéficier de l'exonération d'impôt pour flexi-jobs, mais suivent chacune leur propre régime fiscal : les chèques repas, par exemple, seront exonérés (selon les règles ordinaires), tandis que la voiture de société dont le travailleur flexi-job dispose gratuitement, sera imposée (selon les règles ordinaires applicables aux avantages de toute nature).
Qu'en est-il des établissements qui, en plus de l'horeca, exercent également une autre activité ?
L'élément déterminant est que l'entreprise ressortisse à la commission paritaire 302 pour l'industrie hôtelière. SI l'activité horeca constitue l'activité principale, alors l'entreprise peut engager un travailleur flexi-job.
Quelles entreprises avec une activité hybride entrent/n'entrent pas en considération ?
OUI : une librairie/café qui ressortit à la CP 302 ;
NON : un restaurant qui dépend d'un supermarché, le supermarché constituant l'activité principale (cette entreprise ressortit en effet à une autre commission paritaire).
Existe-t-il des règles spéciales pour les food-trucks ?
Les food-trucks sont actuellement très populaires. La question s'est dès lors posée de savoir s'ils pouvaient eux aussi bénéficier du système. La FAQ répond à cette question par un " OUI " franc. Le fait que l'entreprise ne se trouve pas toujours au même endroit, importe peu. Un food-truck est une entreprise horeca et peut engager des travailleurs flexi-job.
Comment déterminer si un travailleur flexi-job travaille à 4/5e au service d'un autre employeur ?
L'activité du travailleur flexi-job doit être au minimum égale à 4/5e d'un emploi à temps plein d'une personne de référence qui travaille dans le même secteur. Il est également tenu compte de toutes les périodes payées par l'employeur et de toutes les périodes de suspension du contrat de travail qui ne sont pas payées par l'employeur. Cette activité peut être exercée dans n'importe quel secteur. Seul le flexi-job lui-même doit être exercé dans l'horeca.
Il n'est pas tenu compte des prestations (i) dans le cadre d'un autre flexi-job, (ii) en tant qu'apprenti ou étudiant, (iii) en tant que travailleur occasionnel dans l'agriculture ou l'horticulture et (iv) en tant que travailleur occasionnel dans l'horeca. Ces prestations ne sont pas prises en compte pour le calcul de l'occupation à 4/5e temps.
Le travailleur flexi-job peut-il également travailler sous un statut ordinaire au service du même employeur ?
Le travailleur flexi-job ne peut pas travailler à temps plein au service du même employeur. Il peut, par contre, travailler à temps partiel au service du même employeur dans les liens d'un contrat de travail ordinaire. Le flexi-salaire reste normalement entièrement exonéré.
Combien d'heures un travailleur flexi-job peut/doit-il prester ?
Il n'y a aucune limite maximale au nombre d'heures prestées ni au revenu.
Il n'y a pas non plus de limite minimale : il est également possible de conclure un contrat-cadre pour une très courte période (p. ex. pour un week-end prolongé seulement).
Combien de travailleurs flexi-job une entreprise peut-elle engager ?
Il n'y a aucune limite au nombre de travailleurs flexi-job qu'un employeur peut engager.
Un travailleur flexi-job peut-il exercer un flexi-job auprès de différents employeurs ?
Un travailleur peut conclure un contrat-cadre avec différents employeurs et ainsi exercer un flexi-job auprès de différents employeurs.
Qu'en est-il si les conditions ne sont pas respectées ?
Si les règles ne sont pas respectées, le flexi-job sera considéré comme un emploi ordinaire. Il sera soumis aux règles fiscales et sociales ordinaires : le travailleur sera imposé et devra payer des cotisations de sécurité sociale, l'employeur devra retenir et verser un précompte professionnel...
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