Vous voulez ramener des boissons et des cigarettes de l'étranger ? Quelles sont les quantités autorisées ?

Beaucoup de touristes aiment ramener de leur destination de vacances des produits de meilleure qualité vendus à des prix plus intéressants : des cigarettes du Luxembourg, des vins français ou italiens, du whisky irlandais. Tous ces produits sont cependant des produits soumis à accises, ce qui signifie que vous devez payer des accises sur ces produits dans le pays dans lequel ils seront finalement consommés. En principe, des accises belges sont donc dues. Vous pouvez néanmoins ramener une quantité limitée...

Principe

La règle internationale est que la taxe (les accises) sur les produits soumis à accises comme les cigarettes et les boissons doit être payée dans le pays où les produits sont consommés. Les produits que vous ramenez de vos vacances seront consommés ici et devraient donc en principe être taxés en Belgique. Vous perdriez ainsi bien entendu l'économie réalisée, p.ex., grâce aux accises moins importantes dues sur les cigarettes au Luxembourg. 

Exception pour les particuliers qui importent une quantité limitée de produits

Les particuliers peuvent importer des produits soumis aux accises sans devoir payer d'accises supplémentaires. Vous pouvez donc ramener des produits de l'étranger sans devoir payer d'accises belges sur ces produits. Vous payez bien entendu des accises dans le pays où vous les achetez.   

Vous devez respecter les conditions suivantes :

vous êtes un particulier : l'exonération ne s'applique pas si l'achat, la vente et le commerce de produits soumis à accises constituent votre activité professionnelle ;

vous avez payé des accises au moment de l'achat dans l'Etat membre où vous avez acquis les produits : sinon, vous ne paieriez des taxes nulle part, ce qui n'est bien entendu pas l'objectif ;

les produits sont destinés à vos besoins propres : vous ne pouvez pas les ramener pour quelqu'un d'autre et vous ne pouvez certainement pas les revendre ; 

vous transportez vous-même les produits : vous ne pouvez pas payer un transporteur pour ramener les produits en Belgique.

La question se pose alors de savoir quand les produits sont destinés à vos " besoins propres ". A cet effet, le législateur a prévu les critères suivants :  

le statut commercial du détenteur des produits soumis à accises et les motifs pour lesquels il les détient ;

le lieu où se trouvent les produits ;

la manière dont ils sont transportés ;

les documents relatifs aux produits soumis à accises ;

la nature et la quantité des produits soumis à accises.

Quelle quantité de boissons et de cigarettes pouvez-vous concrètement ramener (d'un pays de l'U.E.) ?

L'Union européenne a fixé des limites (minimales) quant à la quantité de produits que vous pouvez importer sans problème. Certains Etats membres appliquent des seuils plus élevés. En réalité, ces quantités sont, pour le tabac et l'alcool, des " limites indicatives " de ce qui peut être considéré comme consommation pour ses besoins propres. Les limites s'appliquent par personne (les enfants ne sont toutefois pas pris en compte) : si vous partez à deux à l'étranger, vous pourrez donc ramener en Belgique deux fois plus de produits soumis à accises.

Les limites sont " indicatives " et non pas fermes : si vous ramenez plus de 800 cigarettes, cela ne signifie pas que cette quantité ne puisse plus être considérée comme étant destinée à vos besoins propres. Les autorités pourront alors vous interroger et vous devrez pouvoir justifier que les produits sont bien destinés à votre usage personnel.

Voici un aperçu des quantités autorisées :

Tabacs manufacturés

cigarettes : 800 pièces ;

cigarillos (cigares d'un poids maximal de 3 grammes/pièce) : 400 pièces ;

cigares : 200 pièces ;

tabac à fumer : 1,0 kilogramme.

Boissons alcoolisées

boissons spiritueuses (avec un taux d'alcool de plus de 22 %) : 10 litres ;

produits intermédiaires (vermout, sherry, porto) : 20 litres ;

vins : 90 litres (dont maximum 60 litres de vin mousseux) ;

bières : 110 litres.

Quelle quantité de boissons et de cigarettes pouvez-vous concrètement ramener (d'un pays non membre de l'Union européenne)

Des règles plus strictes s'appliquent si vous revenez d'un pays qui ne fait pas partie de l'Union européenne. Ces règles s'appliquent aussi si vous revenez des îles Canaries, des îles Anglo-normandes, de Gibraltar ou d'autres régions qui font bien partie de l'Union européenne mais où les règles européennes en matière de T.V.A. et d'accises ne s'appliquent pas.

Pour les tabacs manufacturés, il existe un plafond supérieur et un plafond inférieur (selon le pays de l'U.E. dans lequel vous introduisez les produits). Le plafond inférieur s'applique en Bulgarie, en Estonie, en Grèce, en Hongrie, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne, en Roumanie et en Slovaquie. La Belgique applique le plafond supérieur.

Produits manufacturés (plafond supérieur)

cigarettes : 200 pièces ; ou 

cigarillos (cigares d'un poids maximal de 3 grammes/pièce) : 100 pièces ; ou

cigares : 50 pièces ; ou

tabac à fumer : 250 grammes.

Attention : il s'agit dans ce cas, " soit " de cigarettes," “soit " de cigares... Vous ne pouvez donc pas importer à la fois 200 cigarettes et 50 cigares. Une limitation qui ne s'applique pas au sein de l'U.E.

Produits manufacturés (plafond inférieur)

cigarettes : 40 pièces ; ou 

cigarillos (cigares d'un poids maximal de 3 grammes/pièce) : 20 pièces ; ou

cigares : 10 pièces ; ou

tabac à fumer : 50 grammes.

Boissons alcoolisées

boissons spiritueuses (ayant un taux d'alcool de plus de 22 %) : 1 litre ;

produits intermédiaires (vermout, sherry, porto) : 2 litres ;

vins : 4 litres ;

bières : 16 litres.

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