Déductibilité des frais d'une réception de mariage ?

A première vue, il semble évident que vous ne pouvez pas déduire les frais d'organisation d'une fête privée de vos revenus imposables. Ces frais n'ont en effet aucun caractère professionnel. Et si vous le pouviez ? Nous vous proposons de peser le pour et le contre.

Pour: inviter des relations d'affaires vous fera une bonne publicité

Si vous organisez une réception de mariage, une grande fête d'anniversaire ou une fête de naissance, vous ne pouvez souvent pas faire autrement que d'y inviter des personnes de votre entourage professionnel. En tant qu'entrepreneur indépendant, vous pouvez profiter de l'occasion pour inviter vos relations d'affaires et renforcer les liens qui vous unissent.

Votre fête, qui au départ était privée, acquiert de ce fait un caractère en partie professionnel. Votre entreprise peut donc intervenir dans les frais et les déduire en partie. Si les frais ont été engagés dans le but d'améliorer vos relations avec vos clients, fournisseurs et autres, ils ont en effet été "engagés ou supportés pour acquérir ou conserver des revenus imposables". Ces frais répondent dès lors à la condition légale pour être déductibles à titre de frais professionnels.

Contre: le fisc est contre

Le ministre des Finances et l'Administration, en revanche, demeurent intraitables: ils considèrent ces frais comme purement privés, de sorte qu'ils ne sont pas déductibles.

Pour: une certaine jurisprudence l'autorise

On retrouve en effet des jugements positifs dans la jurisprudence. Une quotité professionnelle de 25 % maximum des frais d'une fête a ainsi été admise. A cet égard, les juges se basent sur l'argument selon lequel les dirigeants d'entreprise doivent entretenir de bons contacts avec leur clientèle, leurs fournisseurs et leur personnel...

Vous n'êtes bien entendu jamais certain d'obtenir gain de cause: certains tribunaux s'en tiennent en effet au point de vue strict du fisc.

Si vous voulez déduire les frais, vous devez disposer des justificatifs requis

Il ne suffit évidemment pas d'inviter quelques amis qui, par le plus pur des hasards, comptent également parmi vos collègues ou clients. Vous devez avoir un lien professionnel réel avec les invités. Il doit en outre s'agir d'invités réels. Le but n'est pas de dresser une liste d'invités "fictifs" pour donner à votre fête un caractère "professionnel".

Dans tous les cas, il est préférable que vous conserviez les justificatifs suivants:

liste des invités, scindée en relations purement privées et relations professionnelles ;

pour les relations professionnelles invitées, indication du lien précis avec votre entreprise ;

e-mails de confirmation de présence des invités ;

photos de la fête proprement dite ;

correspondance, factures, etc. qui prouvent que vous avez effectivement un lien professionnel avec les invités ;

factures séparées pour la partie des frais payée par vous-même et pour celle payée par votre entreprise.

Frais de réception

Bien que vous puissiez argumenter qu'inviter votre clientèle et vos fournisseurs vous fait une bonne "publicité", ces frais ne peuvent être considérés comme frais de publicité. Donc, même si les frais de votre fête privée sont en partie admis comme frais professionnels, ils constituent uniquement des frais de réception.

Ce qui a des conséquences importantes:

ces frais ne sont déductibles qu'à 50 % (si vous déclarez 25 % des frais de la réception de mariage de votre fille comme frais professionnels, au final, seuls 12,5 % de ces frais seront déductibles dans votre chef) ;

la TVA sur ces frais n'est pas déductible, puisqu'il s'agit de frais de réception.

Enfin, une mise en garde

N'exagérez pas et soyez honnête.

Si l'Administration n'accepte pas la déduction, vous risquez en effet de devoir payer la cotisation spéciale sur les commissions secrètes qui, à l'heure actuelle, est toujours de 309 %.

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