Crowdfunding: une source de financement complémentaire ou alternative pour votre entreprise

Ces derniers mois, les initiatives de "crowdfunding" se multiplient en Belgique. Vous voulez vous aussi lancer un projet de crowdfunding ou investir dans un projet de crowdfunding? L'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) publie sur son site Internet deux communications concernant le crowdfunding. La première vise à informer les promoteurs de projets de crowdfunding des différentes législations financières en vigueur. La seconde tend à attirer l'attention des consommateurs sur les risques potentiels.

Financement par le grand public

Le crowdfunding nous vient des Etats-Unis et signifie en traduction libre: "financement par la foule" ou "financement par le grand public". Le crowdfunding consiste à récolter des fonds auprès du public, souvent via Internet, afin de financer un projet spécifique, sans l'intervention d'une institution financière. Afin de réunir ces fonds, le promoteur présente son projet et indique le montant dont il a besoin pour réaliser ce projet. L'idée de base du crowdfunding est que de nombreux consommateurs investissent un petit montant et que la somme de ces petits investissements permet de financer un projet. Les sommes investies ne vont au promoteur ou à l'entreprise que si le montant total a pu être réuni dans un délai fixé à l'avance. A défaut, ces sommes sont restituées aux investisseurs particuliers. Si la somme nécessaire est réunie et que le projet est mené à bien, les investisseurs ont droit à une compensation ou à une participation convenue aux bénéfices.

Projets financés par le biais du crowdfunding

Le crowdfunding permet de financer des projets commerciaux, culturels ou encore sociaux:

un entrepreneur souhaite lancer un projet mais dispose d'un capital de départ insuffisant et décide d'émettre des actions;

le fan-club d'un chanteur souhaite récolter de l'argent pour le financement d'un CD et rembourse les fans si la vente du CD rapporte un bénéfice (l'exemple le plus connu en Belgique est toujours SonicAngel qui permet également aux fans de participer aux bénéfices. Les fans qui ont investi dans l'album de Tom Dice ont réalisé un bénéfice de 260% qu'ils ont perçu sous forme de dividende);

une organisation sociale recherche de l'argent pour le financement d'une école dans un pays du tiers-monde et émet à cet effet un emprunt à taux d'intérêt peu élevé.

Absence de réglementation spécifique

Il n'existe en Belgique aucune réglementation spécifique concernant le crowdfunding. Cette forme de financement est dès lors régie par différentes lois. En Belgique, chaque promoteur peut récolter jusqu'à 100.000 euros. Si vous dépassez ce montant, le projet sera considéré comme une institution financière 'faisant appel public à l'épargne' et devra obtenir l'agrément de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA). Le sénateur CD&V Peter Van Rompuy propose de porter le plafond de 100.000 euros à 1.000.000 euros afin de multiplier le nombre de projets éligibles à ce type de financement.

Risques pour les investisseurs

Si vous souhaitez investir dans un projet de crowdfunding, consultez le prospectus approuvé par la FSMA pour connaître les risques potentiels. Le prospectus contient des informations sur le promoteur et sur la forme juridique de l'investissement proposé (p. ex. action, emprunt, etc.). La FSMA vérifie si le prospectus est complet et rédigé en termes intelligibles. L'investisseur peut se rendre sur le site de la FMSA, à la rubrique "Consommateurs" - "Rechercher sur listes et mises en garde", pour savoir si la plate-forme Internet et le promoteur sont soumis au contrôle de la FSMA ou de la Banque nationale de Belgique (BNB). Si tel n'est pas le cas, les informations concernant le projet et son promoteur ne font l'objet d'aucun contrôle préalable. La forme juridique choisie pour le projet déterminera les règles légales applicables. Le niveau de protection des consommateurs investissant dans un projet de crowdfunding peut donc varier fortement.
Attention. Le fait que la FSMA ait préalablement approuvé un prospectus ou que la FSMA (ou la BNB) ait délivré un agrément, ne signifie pas qu'elle juge le projet approprié ou opportun. C'est à vous d'évaluer les risques liés à votre placement et de juger de la pertinence de placer des fonds dans ce projet.

Plus d'infos (www.fsma)

Communication de la FSMA du 12 juillet 2012 aux promoteurs de projets de crowdfunding

Communication de la FSMA du 12 juillet 2012 aux consommateurs désireux d'investir dans des projets de crowdfunding

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