Travailler à l'étranger: le point sur les conséquences fiscales

Si vous résidez en Belgique mais que vous travaillez dans un autre pays, vous courez le risque de devoir payer deux fois des impôts sur le même revenu. Une première fois en Belgique, parce que c'est là qu'est imposé le 'revenu mondial' de tous les résidents belges. Une seconde fois dans le pays où vous travaillez, parce que la plupart des pays imposent également le revenu perçu sur leur territoire, que le bénéficiaire y réside ou non.

Prévention de la 'double imposition'

En théorie, la Belgique (état de résidence) et le pays où vous travaillez (état de travail ou état d'origine des revenus) ont tous deux une raison de vous imposer. Pour vous éviter de devoir payer deux fois l'impôt, les Etats ont décidé de se partager le pouvoir d'imposition. En d'autres termes, ils s'accordent sur le pays autorisé à percevoir l'impôt en concluant des conventions bilatérales.

L'organisation internationale OCDE a élaboré un modèle de convention en vue d'aider les Etats à rédiger de telles conventions. Ainsi la Belgique a-t-elle conclu une convention préventive de la double imposition avec un grand nombre de pays.

L'article 15 de ce modèle de convention de l'OCDE règle le partage du pouvoir d'imposition entre l'Etat de résidence et l'Etat de travail pour les rémunérations des travailleurs salariés (employés et ouvriers) du secteur privé.

Principe général

Les rémunérations sont en principe imposables dans le pays où vous résidez. Si toutefois vous exercez votre activité dans un autre pays, ce pays peut percevoir des impôts. A cet égard, votre présence physique dans l'Etat de travail est cruciale.

L'exception: la règle des 183 jours

La règle générale fait toutefois qu'il est plus complexe et moins intéressant d'aller travailler dans un autre pays. C'est pourquoi il existe une exception. La Belgique reste ainsi compétente pour imposer votre revenu si...

votre séjour ou activité dans l'Etat de travail n'excède pas 183 jours au cours de l'année civile, l'exercice d'imposition, la période imposable ou toute autre période de 12 mois. Pour déterminer si le séjour a duré 183 jours, on se base sur la présence physique dans l'Etat de travail pour raisons professionnelles et privées. Sont pris en compte : les jours d'arrivée et de départ, les week-ends, les jours fériés et jours de vacances, les jours de maladie;

votre employeur qui vous paie votre salaire ou qui supporte le coût salarial final, n'est pas résident du pays où vous travaillez;

votre employeur ne dispose pas d'un établissement stable dans l'Etat de travail, qui supporte le coût salarial final.

Ces 3 conditions sont cumulatives.

Travailleurs frontaliers

Les conventions avec nos pays voisins prévoyaient initialement un régime spécial en faveur des travailleurs frontaliers qui étaient ainsi imposés dans leur Etat de résidence. Les travailleurs frontaliers sont des travailleurs qui travaillent dans la zone frontalière d'un pays, mais qui résident dans la zone frontalière d'un autre pays qu'ils rejoignent tous les soirs (et au moins une fois par semaine). Entre-temps, ces régimes spéciaux ont presque tous été supprimés.

Administrateurs

La rémunération que vous percevez en raison de l'exercice d'un mandat d'administrateur dans une société, est imposée dans le pays d'établissement de la société débitrice. Ce régime s'applique notamment aux tantièmes et jetons de présence. Les autres rémunérations que vous percevez en tant qu'administrateur pour des activités extérieures au mandat, sont imposées conformément aux règles de l'article 15.

Personnel de la fonction publique

Vous travaillez pour l'Etat? Dans ce cas, c'est l'Etat qui vous paie votre salaire qui détient le pouvoir d'imposition. Cela vaut tant pour les salaires payés par l'Etat (fédéral) que pour les salaires payés par les subdivisions politiques de cet Etat.

Nota bene

Les règles exposées ci-dessus sont basées sur le modèle de convention de l'OCDE, mais de nombreuses conventions y dérogent. Dans la pratique, il importe donc de consulter la convention spécifiquement applicable.

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