Avantage en nature : évaluation de la tablette par l'ONSS et le fisc

Vos travailleurs disposent-ils d'une tablette qu'ils peuvent également utiliser à des fins privées ? Dans ce cas, cet avantage en nature est soumis aux cotisations sociales et à l'impôt. Reste à savoir comment la valeur de cet avantage est déterminée par l'ONSS et le fisc.

Les tablettes (PC) comme l'iPad et l'eReader sont de véritables ordinateurs personnels de petit format. Même dans les entreprises, les tablettes deviennent de plus en plus courantes. Reste à savoir quel est le traitement que le fisc et l'ONSS réserveront à cet avantage en nature si vos travailleurs peuvent également l'utiliser  (avec ou sans connexion Internet) à des fins privées.

Sur le plan social

Pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, les avantages en nature sont considérés comme une rémunération. Soit ils sont évalués à leur valeur réelle, soit la valeur est fixée forfaitairement sur une base annuelle (ce montant peut toutefois être proratisé sur une base journalière). Si vous mettez gratuitement un PC à la disposition d'un travailleur, la valeur de cet avantage sera évaluée à 180 € par an (en additionnant, le cas échéant, 60 € supplémentaires pour la connexion et l'abonnement Internet).

Désormais, l'Office national de sécurité sociale (ONSS) assimile officiellement la tablette au PC en ce qui concerne l'évaluation de l'avantage en nature consistant en l'usage privé de cet outil de travail mis à disposition par l'employeur. Par analogie avec le PC, l'ONSS évalue l'avantage en nature de la tablette à 180 € par an lorsque le travailleur peut l'utiliser à des fins privées. Si vous prenez également à votre charge la connexion et l'abonnement Internet, cet avantage supplémentaire sera évalué à 60 € par an. Si vos travailleurs disposent à la fois d'un PC et d'une tablette qu'ils peuvent utiliser à des fins privées, l'avantage forfaitaire est évalué à 180 € par an et par appareil ou à 480 € par an en cas de connexion et d'abonnement Internet pour les deux appareils.

Sur le plan fiscal

Le traitement fiscal de l'avantage en nature n'est pas le même que le traitement social. La détermination par le fisc de la valeur de l'avantage ne se fait pas forfaitairement. Elle dépend de la valeur réelle que constitue l'avantage pour le travailleur, à savoir le prix normal de la tablette et le rapport entre l'usage privé et  l'usage professionnel qu'en fait le travailleur concerné. Reste à savoir si à l'avenir, le fisc appliquera également une évaluation forfaitaire pour les tablettes car il n'est pas évident de déterminer pour chaque tablette la valeur réelle et le pourcentage d'usage privé.

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