Dans quels cas vos enfants restent-ils "à charge" lorsqu'ils effectuent un job d'étudiant ?

Les vacances approchent à grands pas et, avec elles, la période des jobs d'étudiant. Signalons toutefois que si vos enfants acquièrent un revenu propre, ils risquent de ne plus être considérés comme "personnes à charge". Nous tenons dès lors à vous rappeler quelques points importants en la matière.

Personnes à charge

Les enfants sont considérés comme "personnes à charge", pour autant qu'ils fassent partie de votre ménage au 1er janvier de l'exercice d'imposition. Cela signifie qu'ils doivent habiter chez vous au 1er janvier 2012 pour pouvoir être considérés comme        "à charge" pour l'année de revenus 2011. Si pendant l'année, ils louent un kot ou s'ils séjournent temporairement à l'étranger dans le cadre de leurs études, ils sont toutefois toujours présumés faire partie de votre ménage.

La quotité de revenus exonérée d'impôt est majorée pour chaque enfant à charge (les montants mentionnés sont les montants indexés pour l'exercice d'imposition 2012) :

1 400 € pour un enfant ;

3 590 € pour deux enfants ;

8 050 € pour trois enfants ;

13 020 € pour quatre enfants ;

pour plus de quatre enfants : 13 020 € + 4 970 € par enfant supplémentaire.

Moyens de subsistance propres de votre enfant

En tant qu'étudiant jobiste, votre enfant ne peut disposer que d'un montant limité de "revenus propres". Les revenus découlant du job d'étudiant ne sont toutefois pas les seuls visés. La loi parle en effet de "moyens de subsistance". L'enfant qui dispose de trop de moyens de subsistance ne sera plus considéré comme enfant à charge.

La notion de moyens de subsistance est une notion très large. Elle comprend :

la rémunération perçue par l'étudiant dans le cadre de son job d'étudiant ;

les revenus immobiliers ;

les revenus mobiliers ; et

les rentes alimentaires.

Le montant des moyens de subsistance dont votre enfant peut disposer varie selon la situation :

si vous et votre conjoint êtes taxés ensemble : 2 890 € ;

si vous êtes taxé en tant qu'isolé : 4 170 € ;

si vous êtes taxé en tant qu'isolé et que votre enfant souffre d'un handicap :
5 290 €.

À première vue, on pourrait en déduire que votre enfant ne peut pas gagner grand-chose. Ceci doit toutefois être nuancé. Certains montants ne sont en effet pas pris en considération.

A savoir:

la première tranche de 2 410 € de la rémunération perçue par votre enfant en exécution de son contrat de travail ;

la première tranche de 2 890 € des rentes alimentaires ;

les allocations familiales légales, etc.

Illustrons ceci à l'aide d'un exemple :

Votre enfant gagne 3 000 € nets dans le cadre d'un job de vacances. Selon la règle susmentionnée, cela ne représente que 590 € de moyens d'existence propres
(3 000 - 2 410 = 590).

Par ailleurs, votre enfant peut également déduire des frais de ses revenus professionnels (la rémunération perçue dans le cadre du travail d'étudiant) pour calculer le montant net de ses moyens d'existence.

Votre enfant n'est certainement plus à charge si...

En dehors des cas mentionnés ci-dessus, il reste deux cas dans lesquels vos enfants ne sont certainement plus à votre charge:

s'ils ne font plus partie de votre ménage ;

si vous vous leur payez une rémunération parce qu'ils vous aident dans votre entreprise pendant les vacances - Vous pouvez toutefois déduire cette rémunération de vos revenus à titre de charges professionnelles.

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