La formation professionnelle individuelle curative : variante de la FPI classique

Vous ne trouvez pas de travailleurs compétents? Outre la formation professionnelle individuelle " ordinaire " (FPI), le VDAB organise à partir de cette année la FPI curative pour les chômeurs de longue durée. La FPI curative diffère de la FPI classique en ce qui concerne la durée et la prime de productivité.

Objectif : lutter contre les pièges à l'emploi

Depuis l'exercice d'imposition 2008, les autorités flamandes octroyaient une déduction professionnelle à toute personne résidant dans la Région flamande dont les revenus professionnels répondaient à certaines conditions. Cette réduction forfaitaire à l'impôt des personnes physiques disparaît à partir de l'exercice d'imposition 2012 (revenus 2011). Le Gouvernement flamand a décidé de supprimer la déduction professionnelle notamment parce que l'Europe n'accepte pas que la Région flamande n'octroie pas la déduction aux résidents d'un autre pays de l'Union européenne. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement flamand a élaboré des alternatives, parmi lesquelles la " formation professionnelle individuelle curative " (FPIC).

Mesure flamande en faveur de l'emploi

Par l'intermédiaire du Service flamand de l'emploi et de la formation (VDAB), vous pouvez former un demandeur d'emploi au sein de votre entreprise à des conditions intéressantes. La durée de la formation est de 4 semaines minimum et de 26 semaines maximum (FPI classique) ou de 4 semaines minimum et de 52 semaines maximum (FPIC). S'il réussit la formation, l'apprenant sera engagé dans les liens d'un contrat de travail à durée indéterminée.
Tout demandeur d'emploi inoccupé inscrit auprès du VDAB et domicilié en Belgique entre en considération pour une FPI, même s'il ne bénéficie pas d'allocations.

La FPIC s'adresse tout particulièrement aux demandeurs d'emploi de longue durée, à savoir les demandeurs d'emploi inscrits comme demandeur d'emploi inoccupé depuis minimum 12 mois (s'ils sont âgés de moins de 25 ans) ou 24 mois (s'ils sont âgés de plus de 25 ans). Dans le cadre de la FPIC, le demandeur d'emploi est encadré pendant la procédure de candidature. Il bénéficie en outre d'une aide intensive et de la possibilité d'effectuer un stage préalable. Les autorités flamandes visent avant tout les demandeurs d'emploi à " problématique combinée " : les demandeurs d'emploi qui présentent un handicap à l'emploi et les allochtones peu qualifiés. 300 FPIC seront entamées en 2012.

Prime de productivité

La FPI fait l'objet d'un contrat de formation signé par l'apprenant, par l'entreprise et par le VDAB. Ce contrat comprend également un plan de formation. Pendant la formation, l'apprenant bénéficie d'une prime de productivité en sus de son allocation. La prime de productivité est un pourcentage de l'écart entre le salaire normal de la profession et l'allocation dont bénéficie l'apprenant (allocation de chômage, revenu d'intégration ou aide sociale financière). En ce qui concerne les formations de 4 à 26 semaines (1 à 6 mois), il s'agit de:

100 % pour le dernier mois de la formation ;

95 % pour l'avant-dernier mois de la formation ;

90 % pour l'antépénultième mois de la formation ;

85 % pour le quatrième dernier mois de la formation ;

80 % pour le cinquième dernier mois de la formation ;

75 % pour le sixième dernier mois de la formation.

Si la formation dure plus de 6 mois, le pourcentage maximum est maintenu pour chaque mois supplémentaire. L'apprenant qui ne bénéficie pas d'un revenu de remplacement reçoit du VDAB ou de l'ONEm à la fois une indemnité et la prime de productivité.

Avantageux pour l'employeur : ni rémunération ni ONSS pendant la formation

Pendant la FPI, vous ne devez payer ni rémunération ni cotisations sociales. Vous n'êtes redevable que de la prime de productivité.
Dans le cadre d'une FPIC, cette prime de productivité est d'ailleurs payée par le VDAB. Ce n'est qu'à partir du 7ème mois de formation que l'employeur doit payer une compensation mensuelle au VDAB. Ce montant correspond aux pourcentages de l'écart entre la rémunération normale et l'allocation de chômage moyenne. Vous devez toutefois assurer l'apprenant contre les accidents du travail et lui rembourser ses frais de déplacement (conformément à la CCT).

Procédure

Vous pouvez demander une FPI par le biais du VDAB ou compléter un formulaire en ligne sur le site http://www.vdab.be/werkgevers/ibo.
Si votre entreprise est située dans la Région de Bruxelles-Capitale, c'est Actiris - l'office régional bruxellois de l'emploi - qui est responsable pour les FPI : www.actiris.be.

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