Nouveau calcul des cotisations sociales pour les indépendants?

Quatre fois par an, les indépendants doivent payer des cotisations sociale. Ces cotisations sont calculées sur la base des revenus professionnels perçus trois années plus tôt. Les cotisations de 2012 sont dès lors calculées sur la base des revenus de 2009. Le gouvernement Di Rupo I entend simplifier ce mode de calcul.

En tant qu'indépendant, vous devez payer des cotisations à votre caisse d'assurances sociales tous les trois mois. Ces cotisations donnent droit aux allocations familiales, aux soins médicaux, à la pension, à l'assurance en cas de faillite, etc. Le montant des cotisations varie selon que vous êtes indépendant à titre principal ou à titre complémentaire. Les cotisations sont moins élevées pour les indépendants à titre complémentaire que pour les indépendants à titre principal. Quant aux pensionnés et aux conjoints aidants, ils sont soumis à des pourcentages de cotisation particuliers. Les indépendants débutants, enfin, paient des cotisations provisoires.

Cotisations sociales pour 2012

Les cotisations sociales pour 2012 sont calculées sur les revenus professionnels de 2009. Dans un premier temps, ces revenus sont indexés de 9,50350 %.
Les revenus ainsi indexés sont soumis au pourcentage de cotisation applicable afin d'obtenir les cotisations sociales légales. Ces cotisations sont ensuite majorées du pourcentage de frais de gestion de la caisse d'assurances sociales. Ce pourcentage varie d'une caisse à l'autre.

Les indépendants à titre principal sont redevables d'une cotisation minimum de
692,86 EUR par trimestre à partir de la quatrième année de cotisation complète. Cette cotisation correspond à un revenu de 12.597,43 EUR. Il va sans dire que si les revenus professionnels indexés sont supérieurs à ce montant, les cotisations sociales seront, elles aussi, plus élevées.

Pour les indépendants débutants, il n'est pas possible de se baser sur les revenus perçus trois ans plus tôt. C'est la raison pour laquelle ils payent des cotisations provisoires. Au cours de ces 3 premières années, les cotisations provisoires s'élèvent respectivement à 645,62 EUR par trimestre pour la première année, 661,37 EUR par trimestre pour la deuxième année et 677,11 EUR par trimestre pour la troisième année. Les cotisations provisoires sont ensuite régularisées.
Les indépendants débutants peuvent également payer un montant supérieur à la cotisation minimum. Ils évitent ainsi les cotisations de régularisation et augmentent les frais fiscalement déductibles pendant les premières années.
Les indépendants à titre complémentaire ne doivent pas payer des cotisations sociales définitives si leur revenu de référence net est inférieur à un montant annuel déterminé (" le seuil de dispense ").

Majoration des cotisations

Le montant des cotisations sociales doit être sur le compte de votre caisse d'assurances sociales au plus tard le dernier jour du trimestre (mars, juin, septembre et décembre). Étant donné les " jours de valeur " des banques, vous avez tout intérêt à payer suffisamment tôt. En cas de retard de paiement, l'indépendant s'expose en effet à une majoration de 3 % par trimestre et ce, jusqu'à ce que la cotisation totale ait été payée. Par ailleurs, une majoration supplémentaire unique de 7 % sera appliquée à la fin de l'année.

Nouveau calcul des cotisations sociales ?

Le gouvernement précédent souhaitait introduire un système de cotisations sociales calculées sur la base des revenus de l'année en cours. Les cotisations sociales à payer fin mars 2012 auraient ainsi été calculées sur un revenu estimé pour l'année 2012 complète et auraient ensuite éventuellement fait l'objet d'une révision.
L'accord de gouvernement Di Rupo I maintient le système actuel, dans lequel les cotisations sociales sont calculées sur la base des revenus perçus trois années plus tôt. Mais à l'initiative de la ministre des classes moyennes, des PME, des indépendants et de l'agriculture, Sabine Laruelle, un comité de réforme a toutefois été institué, au sein duquel siègent des membres du cabinet, des représentants des principales organisations interprofessionnelles des indépendants, des caisses d'assurances sociales, des administrations et des représentants des professions du chiffre. Ils doivent apporter la preuve de la faisabilité d'une réforme et d'une simplification du mode de calcul des cotisations sociales pour les indépendants. Ces études devraient être terminées début 2014. À suivre.

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