Frais professionnels : les frais de formation sont-ils déductibles ?

Aujourd'hui, il est indispensable de se recycler en permanence afin de maintenir son expertise à niveau. Les frais qui en résultent peuvent être conséquents mais sont, heureusement, souvent déductibles au titre de frais professionnels.

La règle

Les frais supportés par un contribuable ne sont déductibles au titre de frais professionnels que dans la mesure où ils ont été faits au cours de la période imposable pour acquérir ou conserver des revenus imposables. Il doit en outre en justifier la réalité et le montant au moyen de documents probants ou, quand cela n'est pas possible, par tous autres moyens de preuve admis par le droit commun.

Un lien avec l'activité professionnelle

Il doit dès lors exister un lien causal entre les frais que vous souhaitez déduire et la profession que vous exercez. Un lien " intentionnel " est par ailleurs requis : les frais doivent être supportés en vue d'acquérir un revenu imposable. Pour apprécier s'il est satisfait à ces conditions, les circonstances concrètes jouent bien sûr un rôle important. L'administration pourra donc toujours examiner la situation au regard de ces principes.

Les frais antérieurs à l'activité

En règle générale, les frais supportés antérieurement à l'exercice d'une activité professionnelle ne sont pas déductibles. Mais attention : les dépenses engagées dans le cadre de formations préparatoires présentent quant à elles un lien avec l'activité professionnelle et sont par conséquent déductibles.

Conclusion : sont considérés comme frais de formation...

Il y a lieu d'appliquer les règles générales et de faire dès lors une distinction entre :

les frais supportés en vue de suivre une formation se rattachant à l'activité exercée (p. ex. acquisition d'une spécialisation) auquel cas les dépenses engagées sont déductibles. Sont non seulement visés les frais d'inscription mais aussi toutes autres dépenses liées à la formation : p.ex. le matériel de cours, les frais de déplacement, etc. ;

les frais supportés en vue d'une réorientation de carrière. Considérées comme des frais de nature personnelle, ces dépenses ne sont pas déductibles.

La catégorie dont relève la formation est une question de fait toujours sujette à discussion.

Et enfin...

Rappelons enfin que vous avez toujours la possibilité de déduire vos frais réels, dûment justifiés, ou d'opter pour la déduction forfaitaire des frais professionnels. Si vous décidez de justifier vos frais professionnels réels, vous ne pouvez plus faire valoir le forfait pour l'exercice d'imposition concerné. En optant pour la déduction forfaitaire, vous avez droit à la déduction et ce indépendamment du fait que vos frais réels soient inférieurs au forfait ou même inexistants. Le forfait constitue en effet une déduction minimum à laquelle vous pouvez prétendre et est, par ailleurs, automatiquement appliqué par l'administration. Le montant de ce dernier correspond à un pourcentage de vos revenus et ne peut excéder 3 670 EUR pour les travailleurs salariés et 2 200 EUR pour les dirigeants d'entreprise (chiffres en vigueur pour l'exercice d'imposition 2012/revenus perçus en 2011).

La pratique qui consiste à justifier les frais professionnels réels n'est dès lors intéressante que si leur montant excède le forfait. Ce choix implique en outre une surcharge administrative et la production de preuves sans compter que vous risquez d'être contrôlé par le fisc.

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