Janvier 2012: calendrier fiscal

Le calendrier de l'entreprise a pour objectif de vous aider dans l'élaboration de vos plannings pour l'année 2012. Il constituera un aide-mémoire pour les 'principales' formalités que vous devez respecter en matière de droit des sociétés, droit comptable et fiscal (et autant que l'exercice comptable de votre entreprise se clôture le 31 décembre). Ne perdez pas de vue que les délais indiqués sont ceux aux-quels les documents ou paiements doivent parvenir au service concerné. Les organismes financiers doivent disposer d' un certain délai pour exécuter vos instructions.

1 janvier 2012

Comptabilité - Droit des sociétés
Opérations de relevé de l'inventaire (immobilisations corporelles et financières, stocks, titres, en-caisse, ...).
Préparation clôture 2011.

5 janvier 2012

O.N.S.S.
Versement du premier acompte pour le 1er trimestre égal à 15% des cotisations dues pour le 4e trimestre 2010 (obligation uniquement pour les entreprises qui ont déclaré pour l'avant-dernier trimestre précédent des cotisations supérieures à 6.197,34 EUR).
Administration: O.N.S.S. - C.C.P. 679-0261811-08

10  janvier 2012

Statistiques
Entreprises industrielles occupant l'année précédente au moins 20 travailleurs ou dont le chiffre d'affaires atteint au moins 3.500.000,00 EUR: informations statistiques PRODCOM de décembre.
Administration: Institut national des statistiques (I.N.S.)

13  janvier 2012 

Précompte professionnel
Versement du Pr. P. retenu en décembre 2011 (ou du solde) et envoi de la déclaration, sauf pour les employeurs qui paient annuellement moins de 34.610 EUR de Pr. P.
Versement du solde du Pr. P. retenu au 4e trimestre 2011, sous déduction de l'acompte payé en décembre, et envoi de la déclaration pour les employeurs qui paient annuellement moins de 34.610 EUR de Pr. P.
Administration: Recette des contributions

20 janvier 2012

TVA
Déclaration mensuelle et paiement de la TVA due relative aux opérations de décembre 2011. N'oubliez pas de déduire l'acompte versé en décembre.
Déclaration trimestrielle et paiement du solde dû d'après cette déclaration.
Pour les assujettis exonérés qui effectuent des acquisitions intracommunautaires, établissement de la déclaration et paiement des opérations relatives au 4e trimestre 2011.
Administration: Centre de scanning, C.C.P. 679-2003000-47 de T.V.A.-Recettes à Bruxelles

Statistiques
Déclaration INTRASTAT (opérations intracommunautaires).
Administration: B.N.B., Service statistique du commerce extérieur, Bd. de Berlaimont, 14, 1000 Bruxelles

31 janvier 2012

Sécurité - CE
Le cas échéant, tenir les réunions du comité PPT et du conseil d'entreprise.
Etablissement d'un rapport mensuel pour le service de prévention et protection.
Sociétés coopératives à responsabilité illimitée (SCRI)
Dépôt de la liste des associés.
Administration: Greffe du tribunal de commerce
Comptabilité
Compléter le livre central.

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