A boire et à manger avec la TVA sur la nourriture et les boissons

Vous commandez des plats chez un traiteur pour une réunion, vous offrez un petit déjeuner à vos clients, vous prenez une boisson à un distributeur automatique et un quick à emporter pour le dîner. Mais savez-vous quel taux de TVA se cache derrière les prix mentionnés ? Voici en quelques lignes de quoi répondre à vos principales interrogations en matière de TVA sur les repas et boissons.

Une livraison de biens ou une prestation de services

Comme pour toute question TVA, il s'agit, tout d'abord, d'être sûr de la qualification de l'opération. En l'occurrence, il n'est pas toujours aisé de déterminer si l'opération consiste en une livraison de biens ou une prestation de services. Deux types d'opération sont en effet à distinguer :

les prestations de services de restaurant et de restauration

la simple livraison de repas préparés et de boissons

Les prestations de services de restaurant et de restauration se caractérisent par un faisceau d'éléments et d'actes dont la livraison de nourriture et/ou de boissons destinés à la consommation humaine n'est qu'une composante et au sein duquel des services accessoires sont largement présents (voir point 44 de la circulaire dd. 22 décembre 2009). Pour être complet, notons que :

les services de restaurant consistent en la fourniture, dans les locaux du prestataire, de nourriture préparée ou non et/ou de boissons, destinées à la consommation humaine, accompagnée par des services connexes suffisants permettant la consommation immédiate sur place, alors que

les services de restauration consistent dans les mêmes opérations effectuées en dehors des locaux du prestataire.

Par contre, l'opération qui consiste en la préparation, le transport (facultatif) et la remise de nourriture et/ou de boissons sans aucun autre service connexe ne peut pas se définir comme une prestation de services de restaurant ou de restauration mais bien comme une simple livraison de nourriture et/ou de boissons. Cela concerne donc, par exemple, la vente d'aliments préparés dans un supermarché, qu'ils soient préemballés ou vendus au rayon "traiteur", la livraison de plats à domicile (y compris par les traiteurs dès lors qu'il n'y a pas de fourniture de personnel), la vente par distributeur automatique ou la vente sur la voie publique sans mise à disposition du client d'aménagements particuliers).

Et les fast food ? Certains établissements peuvent fournir à la fois des prestations de services ainsi que des livraisons de biens dans le cadre de leur activité. Certaines conditions doivent dès lors être remplies pour distinguer la livraison de biens, comme par exemple, l'utilisation d'un conditionnement spécifique pour les aliments à emporter.  L'établissement doit alors être en mesure d'apporter la preuve de la réalité des ventes à emporter ainsi que leur montant notamment par une caisse enregistreuse adaptée.

Taux de TVA applicable pour les prestations de services de restaurant et de restauration

Peuvent bénéficier du taux réduit de 12% à partir du 1er janvier 2010: les services de restaurant et de restauration, à l'exclusion de la fourniture de boissons (nouvelle rubrique I du tableau B de l'annexe à l'AR n° 20 relatif aux taux de TVA).
Les boissons qui font l'objet d'une prestation de services au sens de l'article 18, § 1er, alinéa 2, 11°, du CTVA sont donc, quant à elle, sans distinction, soumises au taux normal de TVA de 21%.

Quid pour les produits non préparés ? Reste encore floue la question de savoir si le taux de 21% continue à s'appliquer sur les produits alimentaires livrés sans préparation (chips, chocolat,...) et que le taux de 12 % ne s'applique donc que pour les plats dits "préparés".  L'administration suit cette thèse ... qui n'a pourtant pas de base légale !

Quid en cas de prix global ? A noter que si un prix global est demandé pour un service de restaurant ou de restauration dans lequel tant les plats que les boissons sont fournis, ce prix doit être ventilé. Lorsque le restaurateur ou le traiteur ne souhaite pas effectuer une telle ventilation, la perception ne sera considérée comme valable que si l'ensemble est taxé au taux de TVA le plus élevé, c'est-à-dire, en l'espèce, au taux de 21%, applicable à la livraison de boissons dans des circonstances telles qu'elles sont consommées sur place.

Taux de TVA applicable pour la simple livraison de repas préparés et de boissons

La simple livraison de repas préparés et de boissons (c'est-à-dire les repas et les boissons qui font l'objet d'une livraison de biens au sens de l'article 10 du Code de la TVA) doit être taxée au taux applicable aux biens livrés : 6 % ou 21 %.

Pour la plupart des aliments et boissons, le taux réduit de 6 % s'applique (voir : A.R. n° 20, tableau A, rubrique III à X). Pour la livraison de produits alimentaires qui ne bénéficient pas du taux réduit, c'est le taux ordinaire de 21 % qui doit être appliqué. Par exemple: les boissons alcoolisées, le caviar, les langoustes, homards, crabes, écrevisses et huîtres.

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