Les jours de remplacement des jours fériés de 2012 doivent être fixés avant le 15 décembre

En principe, les travailleurs ne peuvent pas travailler pendant les 10 jours fériés légaux. Signalons à ce propos que les dates  des jours de remplacement des jours fériés légaux de 2012 doivent être affichées avant le 15 décembre 2011. A ce propos, d'autres points méritent également une attention particulière.

Jours fériés 2012

Les jours fériés légaux de l'année prochaine sont les suivants :
Nouvel An : dimanche 1er janvier 2012
Lundi de Pâques : lundi 9 avril 2012
Fête du travail : mardi 1er mai 2012
Ascension : jeudi 17 mai 2012
Lundi de Pentecôte : lundi 28 mai 2012
Fête nationale : samedi 21 juillet 2012
Assomption : jeudi 1er novembre 2012
Armistice : dimanche 11 novembre 2012
Noël : mardi 25 décembre 2012

Jours de remplacement des jours fériés de 2012

Les jours fériés qui coïncident avec un dimanche ou un jour d'inactivité doivent être remplacés pendant l'année civile en cours. Un jour d'inactivité est un jour pendant lequel les travailleurs "à temps plein" de l'entreprise ne doivent pas travailler. Si votre entreprise fonctionne 7 jours sur 7, il n'y a pas de jour habituel d'inactivité. Les jours fériés qui tombent un dimanche doivent toutefois être remplacés.

Si le travail du dimanche est autorisé, les travailleurs peuvent travailler pendant les jours fériés. Dans ce cas, ils ont droit à un "repos compensatoire".
Si votre entreprise est fermée le samedi et le dimanche, vous devrez,  pour 2012, prévoir un jour de remplacement pour 3  jours fériés, à savoir pour le dimanche 1er janvier 2012, pour le samedi 21 juillet 2012 et pour le dimanche 11 novembre 2012. Différentes possibilités s'offrent à vous :

Votre règlement de travail ou un accord conclu avec les travailleurs stipule que les travailleurs peuvent choisir librement les jours de remplacement.

Vous pouvez également fixer les jours de remplacement collectivement au sein du conseil d'entreprise ou, à défaut de conseil d'entreprise, avec la délégation syndicale ou, à défaut de délégation syndicale ou d'accord de la délégation syndicale, avec la majorité des travailleurs. Si vous ne parvenez pas à un accord, la question peut être réglée avec chaque travailleur individuel.

Vous ne prenez pas de décision en la matière. Dans ce cas, le jour férié est remplacé par le jour d'activité  qui suit immédiatement le jour férié, à savoir le lundi 2 janvier 2012, le mardi 23 juillet 2012 et le lundi 12 novembre 2012.

Avant le 15 décembre 2011, vous devez afficher un avis daté et signé reprenant les dates des jours de remplacement ou mentionnant que les travailleurs peuvent choisir librement les jours de remplacement des jours fériés. La liste des dates des jours fériés doit être reprise en annexe au règlement de travail. Une deuxième copie doit être envoyée à l'inspection sociale dans les 8 jours.

Jours fériés régionaux

Les jours fériés régionaux (11 juillet pour la Communauté flamande, 27 septembre pour la Communauté française et 15 novembre pour la Communauté germanophone) ne sont pas des jours fériés légaux. Ils ne sont obligatoires qu'au sein des entreprises ou secteurs qui ont décidé d'en faire un jour férié. Si ces jours tombent un dimanche ou un jour d'inactivité, il faudra tenir compte des accords au sein de votre entreprise ou secteur pour leur remplacement.

Règles particulières pour les travailleurs à temps partiel

Des règles particulières sont prévues pour les travailleurs à temps partiel. Les travailleurs à temps partiel à horaire fixe n'ont droit qu'aux jours fériés qui coïncident avec un jour d'activité. S'ils ont un horaire variable, ils ont également droit au paiement des jours fériés qui coïncident avec un jour d'inactivité. Ils n'ont toutefois pas le droit de prendre des jours de remplacement.
Si votre entreprise travaille 7 jours sur 7,  le jour de remplacement d'un jour férié peut être fixé un jour pendant lequel le travailleur à temps partiel n'effectue pas de prestations. Selon le cas, il perdra ou recevra ce jour.

Rémunération

Pour chaque jour férié ou jour de remplacement coïncidant avec un dimanche, un jour d'inactivité ou un jour de repos compensatoire, le travailleur a droit à une rémunération égale à celle qu'il aurait perçue s'il avait effectivement travaillé ce jour-là. Le montant octroyé au travailleur comprend la rémunération normale et les primes et avantages en nature que le travailleur aurait perçus s'il avait travaillé. En principe, l'employeur n'est  redevable ni d'un  supplément de rémunération ni d'une  prime. Une prime peut toutefois être prévue par la convention collective de travail ou le règlement de travail.

Le travailleur n'a pas droit à la rémunération pour un jour férié en cas d'absence injustifiée le jour de travail qui précède ou qui suit immédiatement  ce jour férié. L'absence est considérée comme justifiée s'il s'agit d'une suspension légale (incapacité de travail, vacances annuelles, petit chômage, raison impérieuse, force majeure et tout motif préalablement accepté par l'employeur).

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